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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 20 janvier 2026

SOS TRANSPORT ALSACE (SOS TRANSPORT ALSACE) en redressement judiciaire

SIREN 820 804 557NAF 49.41B90000 BELFORT

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 20 mars 2026

J+209 : délai dépassé de 209 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 20 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 20 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Date du jugement
14 janvier 2026
Publication au BODACC
20 janvier 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Maître Flavien MARCHAL

7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe
90000 Belfort

Chronologie des annonces

  1. 10 mars 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 20 janvier 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de SOS TRANSPORT ALSACE (SOS TRANSPORT ALSACE) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur SOS TRANSPORT ALSACE (SOS TRANSPORT ALSACE)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur SOS TRANSPORT ALSACE (SOS TRANSPORT ALSACE) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 20 janvier 2026 a expiré le 20 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 20 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de SOS TRANSPORT ALSACE (SOS TRANSPORT ALSACE) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL, 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe, 90000 Belfort.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si SOS TRANSPORT ALSACE (SOS TRANSPORT ALSACE) me doit de l’argent ?

SOS TRANSPORT ALSACE (SOS TRANSPORT ALSACE) est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de SOS TRANSPORT ALSACE (SOS TRANSPORT ALSACE) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.

Que faire si vous êtes créancier de SOS TRANSPORT ALSACE (SOS TRANSPORT ALSACE) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.