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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 13 janvier 2026

FRANEL HOME SERVICES en liquidation judiciaire

SIREN 893 613 935NAF 88.10A90500 BEAUCOURT

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Date du jugement
6 janvier 2026
Publication au BODACC
13 janvier 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Maître Flavien MARCHAL

7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe
90000 Belfort

Chronologie des annonces

  1. 23 juin 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 13 janvier 2026

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de FRANEL HOME SERVICES ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur FRANEL HOME SERVICES

Qui reçoit les déclarations de créance de FRANEL HOME SERVICES ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Maître Flavien MARCHAL, 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe, 90000 Belfort.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de FRANEL HOME SERVICES ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.

Que faire si vous êtes créancier de FRANEL HOME SERVICES ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.