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BODACC

Procédures collectives en France : chiffres BODACC

En septembre 2026, 4 901 jugements d’ouverture de procédure collective visant des personnes morales ont été publiés au BODACC, dont 3 316 liquidations judiciaires, 1 282 redressements judiciaires et 92 sauvegardes.

C’est 126,7 % de plus qu’en août 2026 (2 162 jugements).

Sur les 11 derniers mois complets (de novembre 2025 à septembre 2026), 55 788 jugements d’ouverture ont été publiés au BODACC, dont 36 203 liquidations judiciaires (65 %).

Septembre 2026
4 901
jugements d’ouverture publiés
11 derniers mois complets
55 788
dont 36 203 liquidations judiciaires
Données à jour au
14 octobre 2026
date de publication de la dernière ouverture prise en compte

Ouvertures de procédure collective, mois par mois

Jugements d’ouverture visant des personnes morales, comptés par mois de publication au BODACC.

Jugements d’ouverture publiés chaque mois, par famille de procédure
  • Novembre 2025 5 125
  • Décembre 2025 6 208
  • Janvier 2026 4 748
  • Février 2026 5 619
  • Mars 2026 5 295
  • Avril 2026 5 978
  • Mai 2026 4 763
  • Juin 2026 5 371
  • Juillet 2026 5 618
  • Août 2026 2 162
  • Septembre 2026 4 901
  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire
  • Autres ouvertures
Jugements d’ouverture de procédure collective publiés au BODACC, par mois et par famille de procédure
Mois Sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Autres ouvertures Total
Septembre 2026 92 1 282 3 316 211 4 901
Août 2026 88 662 1 302 110 2 162
Juillet 2026 184 1 719 3 485 230 5 618
Juin 2026 117 1 605 3 428 221 5 371
Mai 2026 90 1 423 3 062 188 4 763
Avril 2026 128 1 587 4 029 234 5 978
Mars 2026 124 1 588 3 355 228 5 295
Février 2026 127 1 535 3 742 215 5 619
Janvier 2026 113 1 320 3 131 184 4 748
Décembre 2025 176 1 843 3 955 234 6 208
Novembre 2025 103 1 418 3 398 206 5 125
Total sur la période 1 342 15 982 36 203 2 261 55 788

Télécharger ces chiffres (CSV) · colonnes : mois, famille, nombre · Licence Ouverte 2.0

Les 10 départements les plus touchés

Paris est le département où le plus de jugements d’ouverture ont été publiés (de novembre 2025 à septembre 2026) : 4 310 jugements, soit 8 % du total.

Les dix départements où le plus de jugements d’ouverture de procédure collective ont été publiés au BODACC
Département Jugements d’ouverture Part du total
Paris (75) 4 310 8 %
Seine-Saint-Denis (93) 2 305 4 %
Rhône (69) 2 101 4 %
Nord (59) 2 031 4 %
Seine-et-Marne (77) 2 027 4 %
Bouches-du-Rhône (13) 2 023 4 %
Gironde (33) 2 010 4 %
Hauts-de-Seine (92) 1 463 3 %
Hérault (34) 1 282 2 %
Alpes-Maritimes (06) 1 235 2 %

Département de l’entreprise visée, tel que publié dans l’annonce. Chaque département a sa page des ouvertures des 60 derniers jours.

Méthode et source

Source
Les annonces de la famille « Procédures collectives » du BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publiées en données ouvertes par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte Etalab 2.0. VigiCréance les retraite : cette page n’est pas une publication officielle de la DILA.
Ce qui est compté
Les jugements d’ouverture seulement : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire, plus, sous « Autres ouvertures », la résolution du plan et l’extension de procédure. Les clôtures, plans, dépôts d’état des créances et autres décisions ne sont pas comptés.
Périmètre
Les personnes morales (sociétés, associations…). Sont exclus : les entrepreneurs individuels et autres personnes physiques, les annonces annulées et les entreprises qui ont exercé leur droit d’opposition. Ces chiffres sont donc inférieurs au total national des ouvertures, qui comprend les personnes physiques.
Date de référence
Le mois est celui de la publication au BODACC, pas celui du jugement : un jugement rendu en fin de mois peut être publié le mois suivant. Seuls les mois civils complets sont montrés ; le mois en cours est exclu, ainsi que tout mois que nos données ne couvrent pas depuis le premier jour.
Fréquence de mise à jour
Le BODACC est relu trois fois par jour (7 h 30, 10 h et 18 h, heure de Paris) et cette page est recalculée toutes les 15 minutes. Dernière ouverture prise en compte, publiée le 14 octobre 2026.
Limites
Un rectificatif est fondu dans l’annonce qu’il corrige, mais il peut modifier après coup le chiffre d’un mois déjà passé. Une même procédure peut donner lieu à plusieurs annonces d’ouverture (extension à d’autres sociétés, résolution du plan) : des doublons sont possibles. Une annonce que notre analyse ne sait pas lire est écartée. Ces chiffres peuvent différer de ceux des greffes, de la Banque de France ou des cabinets d’études, dont le périmètre et la date de référence ne sont pas les mêmes.
Comment citer cette page
VigiCréance, « Procédures collectives en France : chiffres BODACC », d’après le BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0, https://vigicreance.fr/statistiques, données au 14 octobre 2026.

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Source : BODACC – DILA, Licence Ouverte 2.0. VigiCréance est un outil d’aide : il ne remplace pas un conseil juridique.