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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 21 octobre 2025

JESSICA PAPARELLA & FRANCOIS COURTET (RESTAURANT LA TANNERIE) en liquidation judiciaire

SIREN 893 697 128NAF 56.10A25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Date du jugement
14 octobre 2025
Publication au BODACC
21 octobre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Scp Daval Herodin

15, rue Louis Loucheur - BP 266
25205 Montbéliard

Chronologie des annonces

  1. 21 avril 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 21 octobre 2025

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de JESSICA PAPARELLA & FRANCOIS COURTET (RESTAURANT LA TANNERIE) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
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Questions fréquentes sur JESSICA PAPARELLA & FRANCOIS COURTET (RESTAURANT LA TANNERIE)

Qui reçoit les déclarations de créance de JESSICA PAPARELLA & FRANCOIS COURTET (RESTAURANT LA TANNERIE) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Scp Daval Herodin, 15, rue Louis Loucheur - BP 266, 25205 Montbéliard.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de JESSICA PAPARELLA & FRANCOIS COURTET (RESTAURANT LA TANNERIE) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.

Que faire si vous êtes créancier de JESSICA PAPARELLA & FRANCOIS COURTET (RESTAURANT LA TANNERIE) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.