Procédures collectives
Procédures collectives en Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
0 ouverture de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire publiée au BODACC depuis le 14 août 2026, avec la date limite estimée pour déclarer une créance.
Aucune ouverture publiée
Aucune ouverture de procédure collective visant une personne morale n’est publiée pour ce département depuis le 14 août 2026.
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Source : BODACC – DILA, Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour des données : 13 octobre 2026. Seules les personnes morales sont listées. VigiCréance est un outil d’aide : il ne remplace pas un conseil juridique.