Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 15 mars 2026
ZAL BATIMENT (ZAL BATIMENT) en redressement judiciaire
SIREN 902 340 579NAF 43.99C83300 DRAGUIGNAN
Délai de déclaration expiré
Délai expiré le 15 mai 2026
J+153 : délai dépassé de 153 joursLe délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 15 septembre 2026) est lui aussi écoulé.
Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 15 mars 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?
La procédure en bref
- Type de procédure
- Redressement judiciaire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Date du jugement
- 10 mars 2026
- Publication au BODACC
- 15 mars 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration
SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA
16, rue Pierre Clément83300 Draguignan
Chronologie des annonces
-
15 septembre 2026
Conversion de la procédure
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
-
15 mars 2026
Redressement judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de ZAL BATIMENT (ZAL BATIMENT) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur ZAL BATIMENT (ZAL BATIMENT)
Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ZAL BATIMENT (ZAL BATIMENT) ?
Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 15 mars 2026 a expiré le 15 mai 2026.
Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 15 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Qui reçoit les déclarations de créance de ZAL BATIMENT (ZAL BATIMENT) ?
Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA, 16, rue Pierre Clément, 83300 Draguignan.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Que faire si ZAL BATIMENT (ZAL BATIMENT) me doit de l’argent ?
ZAL BATIMENT (ZAL BATIMENT) est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.
VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.
Quel tribunal a ouvert la procédure de ZAL BATIMENT (ZAL BATIMENT) ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Que faire si vous êtes créancier de ZAL BATIMENT (ZAL BATIMENT) ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.