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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 13 février 2026

Z&M (LE PROVENCAL) en procédure de sauvegarde

SIREN 943 569 244NAF 47.26Z84700 SORGUES

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

La procédure en bref

Type de procédure
Procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Date du jugement
5 février 2026
Publication au BODACC
13 février 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Me Simon LAURE

23, rue Banasterie
84000 Avignon

Chronologie des annonces

  1. 7 août 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 21 juillet 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 13 février 2026

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de Z&M (LE PROVENCAL) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR

Questions fréquentes sur Z&M (LE PROVENCAL)

Qui reçoit les déclarations de créance de Z&M (LE PROVENCAL) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de Z&M (LE PROVENCAL) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.

Que faire si vous êtes créancier de Z&M (LE PROVENCAL) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.