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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 2 novembre 2025

VILLEFRANCHE TENNIS CLUB (VILLEFRANCHE TENNIS) en liquidation judiciaire

SIREN 348 892 134NAF 93.12Z06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 2 janvier 2026

J+286 : délai dépassé de 286 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 2 mai 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 2 novembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Date du jugement
29 septembre 2025
Publication au BODACC
2 novembre 2025
Numéro de répertoire général
25/42
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

des entreprises : SCP BTSG2 représentée par Maître Denis GASNIER, mandataire liquidateur

51, rue du Maréchal-Joffre
06000 Nice

Chronologie des annonces

  1. 2 novembre 2025

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de VILLEFRANCHE TENNIS CLUB (VILLEFRANCHE TENNIS) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur VILLEFRANCHE TENNIS CLUB (VILLEFRANCHE TENNIS)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur VILLEFRANCHE TENNIS CLUB (VILLEFRANCHE TENNIS) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 2 novembre 2025 a expiré le 2 janvier 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 2 mai 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de VILLEFRANCHE TENNIS CLUB (VILLEFRANCHE TENNIS) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : des entreprises : SCP BTSG2 représentée par Maître Denis GASNIER, mandataire liquidateur, 51, rue du Maréchal-Joffre, 06000 Nice.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si VILLEFRANCHE TENNIS CLUB (VILLEFRANCHE TENNIS) me doit de l’argent ?

VILLEFRANCHE TENNIS CLUB (VILLEFRANCHE TENNIS) est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de VILLEFRANCHE TENNIS CLUB (VILLEFRANCHE TENNIS) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice.

Que faire si vous êtes créancier de VILLEFRANCHE TENNIS CLUB (VILLEFRANCHE TENNIS) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.