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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 2 mars 2026

TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE (T.S.P. MOTOCULTURE) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 384 387 460NAF 45.40Z22590 PORDIC

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 2 mai 2026

J+166 : délai dépassé de 166 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 2 septembre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 2 mars 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Date du jugement
25 février 2026
Publication au BODACC
2 mars 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl TCA (Me François Tremelot)

5, place Duguesclin
22000 Saint-Brieuc

Chronologie des annonces

  1. 2 mars 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE (T.S.P. MOTOCULTURE) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE (T.S.P. MOTOCULTURE)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE (T.S.P. MOTOCULTURE) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 2 mars 2026 a expiré le 2 mai 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 2 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE (T.S.P. MOTOCULTURE) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl TCA (Me François Tremelot), 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE (T.S.P. MOTOCULTURE) me doit de l’argent ?

TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE (T.S.P. MOTOCULTURE) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE (T.S.P. MOTOCULTURE) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc.

Que faire si vous êtes créancier de TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE (T.S.P. MOTOCULTURE) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.