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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 28 février 2026

SURBAT 31 (SURELEVATIONS 31) en liquidation judiciaire simplifiée

SIREN 827 759 903NAF 43.91A31450 MONTGISCARD

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire simplifiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Date du jugement
12 février 2026
Publication au BODACC
28 février 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet

5 Rue Saint-Gilles
31500 toulouse

Chronologie des annonces

  1. 20 septembre 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 28 février 2026

    Liquidation judiciaire simplifiée

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de SURBAT 31 (SURELEVATIONS 31) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR

Questions fréquentes sur SURBAT 31 (SURELEVATIONS 31)

Qui reçoit les déclarations de créance de SURBAT 31 (SURELEVATIONS 31) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet, 5 Rue Saint-Gilles, 31500 toulouse.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de SURBAT 31 (SURELEVATIONS 31) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Que faire si vous êtes créancier de SURBAT 31 (SURELEVATIONS 31) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.