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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 6 février 2026

ASSOCIATION SPORTIVE PARC DES SPORTS en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 490 660 081NAF 93.12Z42300 ROANNE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 6 avril 2026

J+192 : délai dépassé de 192 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 6 août 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 6 février 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne
Date du jugement
29 janvier 2026
Publication au BODACC
6 février 2026
Numéro de répertoire général
18/01002
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

CHRETIEN Fabrice, SELARL MJ SYNERGIE

9 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
42300 ROANNE

Chronologie des annonces

  1. 6 février 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ASSOCIATION SPORTIVE PARC DES SPORTS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur ASSOCIATION SPORTIVE PARC DES SPORTS

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ASSOCIATION SPORTIVE PARC DES SPORTS ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 6 février 2026 a expiré le 6 avril 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 6 août 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ASSOCIATION SPORTIVE PARC DES SPORTS ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : CHRETIEN Fabrice, SELARL MJ SYNERGIE, 9 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ASSOCIATION SPORTIVE PARC DES SPORTS me doit de l’argent ?

ASSOCIATION SPORTIVE PARC DES SPORTS est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ASSOCIATION SPORTIVE PARC DES SPORTS ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne.

Que faire si vous êtes créancier de ASSOCIATION SPORTIVE PARC DES SPORTS ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.