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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 14 novembre 2025

SOCARA NEGOCE (SOCARA NEGOCE) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 303 160 626NAF 46.34Z97224 DUCOS

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 14 janvier 2026

J+274 : délai dépassé de 274 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 14 mai 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 14 novembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Date du jugement
5 novembre 2025
Publication au BODACC
14 novembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
Selarl Ajassociés en la Personne de Me Lesly Miroite

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SCP Br Associes en la Personne de Me Michel Bes

bd de la pointe des sables - - centre d'Affaires Dillon Valmenière
97256 Fort-de-France

Chronologie des annonces

  1. 14 novembre 2025

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de SOCARA NEGOCE (SOCARA NEGOCE) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur SOCARA NEGOCE (SOCARA NEGOCE)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur SOCARA NEGOCE (SOCARA NEGOCE) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 14 novembre 2025 a expiré le 14 janvier 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 14 mai 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de SOCARA NEGOCE (SOCARA NEGOCE) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SCP Br Associes en la Personne de Me Michel Bes, bd de la pointe des sables - - centre d'Affaires Dillon Valmenière, 97256 Fort-de-France.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si SOCARA NEGOCE (SOCARA NEGOCE) me doit de l’argent ?

SOCARA NEGOCE (SOCARA NEGOCE) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de SOCARA NEGOCE (SOCARA NEGOCE) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France.

Que faire si vous êtes créancier de SOCARA NEGOCE (SOCARA NEGOCE) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.