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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 7 avril 2026

SCORIES DE L ATLANTIQUE en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 528 872 260NAF 46.18Z40390 ST-MARTIN-DE-SEIGNANX

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 7 juin 2026

J+130 : délai dépassé de 130 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 7 octobre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 7 avril 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Date du jugement
1er avril 2026
Publication au BODACC
7 avril 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

EKIP' en la personne de Me François LEGRAND

6, place Saint-Vincent - BP 20085
40102 Dax

Chronologie des annonces

  1. 7 avril 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de SCORIES DE L ATLANTIQUE ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur SCORIES DE L ATLANTIQUE

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur SCORIES DE L ATLANTIQUE ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 7 avril 2026 a expiré le 7 juin 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 7 octobre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de SCORIES DE L ATLANTIQUE ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : EKIP' en la personne de Me François LEGRAND, 6, place Saint-Vincent - BP 20085, 40102 Dax.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si SCORIES DE L ATLANTIQUE me doit de l’argent ?

SCORIES DE L ATLANTIQUE est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de SCORIES DE L ATLANTIQUE ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Dax.

Que faire si vous êtes créancier de SCORIES DE L ATLANTIQUE ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.