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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 23 janvier 2026

SCI DES OLIVIERS en redressement judiciaire

SIREN 451 522 114NAF 68.20B26270 LORIOL-SUR-DROME

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 23 mars 2026

J+205 : délai dépassé de 205 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 23 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 23 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Date du jugement
18 décembre 2025
Publication au BODACC
23 janvier 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc

immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308
26003 Valence

Chronologie des annonces

  1. 23 janvier 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de SCI DES OLIVIERS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur SCI DES OLIVIERS

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur SCI DES OLIVIERS ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 23 janvier 2026 a expiré le 23 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 23 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de SCI DES OLIVIERS ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc, immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308, 26003 Valence.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si SCI DES OLIVIERS me doit de l’argent ?

SCI DES OLIVIERS est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de SCI DES OLIVIERS ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Romans.

Que faire si vous êtes créancier de SCI DES OLIVIERS ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.