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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 26 octobre 2025

SCI ALLEE DES ILES en procédure de sauvegarde

SIREN 420 500 423NAF 68.20B06400 CANNES

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 26 décembre 2025

J+292 : délai dépassé de 292 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 26 avril 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 26 octobre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Date du jugement
2 octobre 2025
Publication au BODACC
26 octobre 2025
Numéro de répertoire général
25/04395
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Me Pierre JULIEN

3, boulevard Amiral Courbet
30000 Nîmes

Chronologie des annonces

  1. 17 mars 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 22 février 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 26 octobre 2025

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de SCI ALLEE DES ILES ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur SCI ALLEE DES ILES

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur SCI ALLEE DES ILES ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 26 octobre 2025 a expiré le 26 décembre 2025.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 26 avril 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de SCI ALLEE DES ILES ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si SCI ALLEE DES ILES me doit de l’argent ?

SCI ALLEE DES ILES est en procédure de sauvegarde. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de SCI ALLEE DES ILES ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes.

Que faire si vous êtes créancier de SCI ALLEE DES ILES ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.