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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 2 mai 2026

SALBART (AU BUREAU) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 829 931 039NAF 56.10A25400 AUDINCOURT

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 2 juillet 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 2 novembre 2026

J+104 : délai dépassé de 104 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 2 novembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 2 mai 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Date du jugement
28 avril 2026
Publication au BODACC
2 mai 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Scp Daval Herodin

15, rue Louis Loucheur - BP 266
25205 Montbéliard

Chronologie des annonces

  1. 2 mai 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de SALBART (AU BUREAU) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur SALBART (AU BUREAU)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur SALBART (AU BUREAU) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 2 mai 2026 a expiré le 2 juillet 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 2 novembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de SALBART (AU BUREAU) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Scp Daval Herodin, 15, rue Louis Loucheur - BP 266, 25205 Montbéliard.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si SALBART (AU BUREAU) me doit de l’argent ?

SALBART (AU BUREAU) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de SALBART (AU BUREAU) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.

Que faire si vous êtes créancier de SALBART (AU BUREAU) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.