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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 10 juillet 2026

RHONE IMMOBILIER (AGENCE TERRE DE SOLEIL) en liquidation judiciaire simplifiée

SIREN 410 114 425NAF 68.31Z30130 PONT-SAINT-ESPRIT

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 10 septembre 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 10 janvier 2027

J+35 : délai dépassé de 35 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 10 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 10 juillet 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire simplifiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Date du jugement
1er juillet 2026
Publication au BODACC
10 juillet 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane

285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030
30915 Nîmes

Chronologie des annonces

  1. 10 juillet 2026

    Liquidation judiciaire simplifiée

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de RHONE IMMOBILIER (AGENCE TERRE DE SOLEIL) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur RHONE IMMOBILIER (AGENCE TERRE DE SOLEIL)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur RHONE IMMOBILIER (AGENCE TERRE DE SOLEIL) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 10 juillet 2026 a expiré le 10 septembre 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 10 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de RHONE IMMOBILIER (AGENCE TERRE DE SOLEIL) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane, 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030, 30915 Nîmes.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si RHONE IMMOBILIER (AGENCE TERRE DE SOLEIL) me doit de l’argent ?

RHONE IMMOBILIER (AGENCE TERRE DE SOLEIL) est en liquidation judiciaire simplifiée. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de RHONE IMMOBILIER (AGENCE TERRE DE SOLEIL) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.

Que faire si vous êtes créancier de RHONE IMMOBILIER (AGENCE TERRE DE SOLEIL) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.