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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 10 avril 2026

PETIT ROSEAU (PETIT ROSEAU) en liquidation judiciaire

SIREN 903 640 761NAF 46.45Z69400 GLEIZE

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Date du jugement
2 avril 2026
Publication au BODACC
10 avril 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet

1750 route de Riottier
69400 Limas

Chronologie des annonces

  1. 9 octobre 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 10 avril 2026

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de PETIT ROSEAU (PETIT ROSEAU) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur PETIT ROSEAU (PETIT ROSEAU)

Qui reçoit les déclarations de créance de PETIT ROSEAU (PETIT ROSEAU) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet, 1750 route de Riottier, 69400 Limas.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de PETIT ROSEAU (PETIT ROSEAU) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.

Que faire si vous êtes créancier de PETIT ROSEAU (PETIT ROSEAU) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.