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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 26 février 2026

PATRIMOINE RENOV (PATRIMOINE RENOV) en liquidation judiciaire

SIREN 909 787 798NAF 43.31Z61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Date du jugement
16 février 2026
Publication au BODACC
26 février 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE

26, rue Jullien
61000 Alençon

Chronologie des annonces

  1. 13 octobre 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 26 février 2026

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de PATRIMOINE RENOV (PATRIMOINE RENOV) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur PATRIMOINE RENOV (PATRIMOINE RENOV)

Qui reçoit les déclarations de créance de PATRIMOINE RENOV (PATRIMOINE RENOV) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de PATRIMOINE RENOV (PATRIMOINE RENOV) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon.

Que faire si vous êtes créancier de PATRIMOINE RENOV (PATRIMOINE RENOV) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.