Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 27 janvier 2026
MM-KL (MICHEL MARIE PEINTURE) en procédure de sauvegarde
SIREN 452 012 248NAF 43.34Z14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Procédure clôturée
Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.
La procédure en bref
- Type de procédure
- Procédure de sauvegarde
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Date du jugement
- 21 janvier 2026
- Publication au BODACC
- 27 janvier 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
- Administrateur judiciaire
- SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître BEAUSSART
Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration
Maître Judith Doutressoulle
77, rue de Bernières14000 Caen
Chronologie des annonces
-
13 octobre 2026
Clôture de la procédure
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
-
27 janvier 2026
Procédure de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de MM-KL (MICHEL MARIE PEINTURE) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur MM-KL (MICHEL MARIE PEINTURE)
Qui reçoit les déclarations de créance de MM-KL (MICHEL MARIE PEINTURE) ?
Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Maître Judith Doutressoulle, 77, rue de Bernières, 14000 Caen.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Quel tribunal a ouvert la procédure de MM-KL (MICHEL MARIE PEINTURE) ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Caen.
Que faire si vous êtes créancier de MM-KL (MICHEL MARIE PEINTURE) ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.