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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 4 juin 2026

MENUISERIE KLAR'T (MENUISERIE KLAR'T) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 504 984 998NAF 16.23Z97442 SAINT-PHILIPPE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 4 août 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 4 décembre 2026

J+71 : délai dépassé de 71 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 4 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 4 juin 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Date du jugement
19 mai 2026
Publication au BODACC
4 juin 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Franklin Bach Me Franklin Bach

49 Rue Sainte Marie Cs 11012
97404 saint denis cedex

Chronologie des annonces

  1. 24 juillet 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 4 juin 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de MENUISERIE KLAR'T (MENUISERIE KLAR'T) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur MENUISERIE KLAR'T (MENUISERIE KLAR'T)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur MENUISERIE KLAR'T (MENUISERIE KLAR'T) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 4 juin 2026 a expiré le 4 août 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 4 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de MENUISERIE KLAR'T (MENUISERIE KLAR'T) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selarl Franklin Bach Me Franklin Bach, 49 Rue Sainte Marie Cs 11012, 97404 saint denis cedex.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si MENUISERIE KLAR'T (MENUISERIE KLAR'T) me doit de l’argent ?

MENUISERIE KLAR'T (MENUISERIE KLAR'T) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de MENUISERIE KLAR'T (MENUISERIE KLAR'T) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre.

Que faire si vous êtes créancier de MENUISERIE KLAR'T (MENUISERIE KLAR'T) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.