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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 5 août 2026

MAISON FAMILIALE RURALE LA ROCHE DU TRESOR en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 778 337 212NAF 55.20Z25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 5 octobre 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 5 février 2027

J+10 : délai dépassé de 10 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 5 février 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 5 août 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Date du jugement
31 juillet 2026
Publication au BODACC
5 août 2026
Numéro de répertoire général
26/00012
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
SELARL AJRS prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL GUIGON ASSOCIES

3 avenue du Commandant Marceau
25000 BESANCON

Chronologie des annonces

  1. 5 août 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 14 avril 2026

    Jugement arrêtant ou modifiant le plan

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de MAISON FAMILIALE RURALE LA ROCHE DU TRESOR ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur MAISON FAMILIALE RURALE LA ROCHE DU TRESOR

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur MAISON FAMILIALE RURALE LA ROCHE DU TRESOR ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 5 août 2026 a expiré le 5 octobre 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 5 février 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de MAISON FAMILIALE RURALE LA ROCHE DU TRESOR ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 BESANCON.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si MAISON FAMILIALE RURALE LA ROCHE DU TRESOR me doit de l’argent ?

MAISON FAMILIALE RURALE LA ROCHE DU TRESOR est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de MAISON FAMILIALE RURALE LA ROCHE DU TRESOR ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon.

Que faire si vous êtes créancier de MAISON FAMILIALE RURALE LA ROCHE DU TRESOR ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.