Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 12 décembre 2025

LE PASS RESEAU (LE PASS RESEAU) en liquidation judiciaire simplifiée

SIREN 980 146 039NAF 77.40Z45100 ORLEANS

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire simplifiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Date du jugement
26 novembre 2025
Publication au BODACC
12 décembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy

6 Bis rue des Anglaises Cs 65629
45000 Orléans

Chronologie des annonces

  1. 3 juillet 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 12 décembre 2025

    Liquidation judiciaire simplifiée

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de LE PASS RESEAU (LE PASS RESEAU) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur LE PASS RESEAU (LE PASS RESEAU)

Qui reçoit les déclarations de créance de LE PASS RESEAU (LE PASS RESEAU) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy, 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629, 45000 Orléans.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de LE PASS RESEAU (LE PASS RESEAU) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans.

Que faire si vous êtes créancier de LE PASS RESEAU (LE PASS RESEAU) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.