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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 20 novembre 2025

LE NOUGAT DES ARTS en liquidation judiciaire

SIREN 804 088 839NAF 10.82Z63000 CLERMONT-FERRAND

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 20 janvier 2026

J+267 : délai dépassé de 267 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 20 mai 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 20 novembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Date du jugement
3 novembre 2025
Publication au BODACC
20 novembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

29, boulevard Berthelot
63400 Chamalieres

Chronologie des annonces

  1. 24 mars 2026

    Liste des créances postérieures

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 20 novembre 2025

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de LE NOUGAT DES ARTS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur LE NOUGAT DES ARTS

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur LE NOUGAT DES ARTS ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 20 novembre 2025 a expiré le 20 janvier 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 20 mai 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de LE NOUGAT DES ARTS ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si LE NOUGAT DES ARTS me doit de l’argent ?

LE NOUGAT DES ARTS est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de LE NOUGAT DES ARTS ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

Que faire si vous êtes créancier de LE NOUGAT DES ARTS ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.