Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 21 avril 2026

LE FOURNIL DE CLEA (LE FOURNIL DE CLEA) en redressement judiciaire

SIREN 990 119 109NAF 10.71C90150 FOUSSEMAGNE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 21 juin 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 21 octobre 2026

J+116 : délai dépassé de 116 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 21 octobre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 21 avril 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Date du jugement
14 avril 2026
Publication au BODACC
21 avril 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Maître Flavien MARCHAL

7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe
90000 Belfort

Chronologie des annonces

  1. 26 mai 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 21 avril 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de LE FOURNIL DE CLEA (LE FOURNIL DE CLEA) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur LE FOURNIL DE CLEA (LE FOURNIL DE CLEA)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur LE FOURNIL DE CLEA (LE FOURNIL DE CLEA) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 21 avril 2026 a expiré le 21 juin 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 21 octobre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de LE FOURNIL DE CLEA (LE FOURNIL DE CLEA) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL, 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe, 90000 Belfort.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si LE FOURNIL DE CLEA (LE FOURNIL DE CLEA) me doit de l’argent ?

LE FOURNIL DE CLEA (LE FOURNIL DE CLEA) est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de LE FOURNIL DE CLEA (LE FOURNIL DE CLEA) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.

Que faire si vous êtes créancier de LE FOURNIL DE CLEA (LE FOURNIL DE CLEA) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.