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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 28 octobre 2025

LA BASTIDE DES OLIVIERS en procédure de sauvegarde

SIREN 844 982 512NAF 55.10Z47150 MONFLANQUIN

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

La procédure en bref

Type de procédure
Procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Date du jugement
8 octobre 2025
Publication au BODACC
28 octobre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ

74, chemin de Grelot
47304 Villeneuve-sur-Lot

Chronologie des annonces

  1. 13 octobre 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 8 octobre 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 28 octobre 2025

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de LA BASTIDE DES OLIVIERS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR

Questions fréquentes sur LA BASTIDE DES OLIVIERS

Qui reçoit les déclarations de créance de LA BASTIDE DES OLIVIERS ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ, 74, chemin de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de LA BASTIDE DES OLIVIERS ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen.

Que faire si vous êtes créancier de LA BASTIDE DES OLIVIERS ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.