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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 16 janvier 2026

L'ART DE LA FONTE DE BRONZE en liquidation judiciaire

SIREN 839 621 323NAF 24.53Z28200 CHATEAUDUN

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 16 mars 2026

J+213 : délai dépassé de 213 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 16 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 16 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Date du jugement
8 janvier 2026
Publication au BODACC
16 janvier 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selas Zanni & Associes Représentée par Maître Olivier Zanni

1 rue Gabriel Péri
28000 Chartres

Chronologie des annonces

  1. 16 janvier 2026

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de L'ART DE LA FONTE DE BRONZE ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur L'ART DE LA FONTE DE BRONZE

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur L'ART DE LA FONTE DE BRONZE ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 16 janvier 2026 a expiré le 16 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 16 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de L'ART DE LA FONTE DE BRONZE ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selas Zanni & Associes Représentée par Maître Olivier Zanni, 1 rue Gabriel Péri, 28000 Chartres.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si L'ART DE LA FONTE DE BRONZE me doit de l’argent ?

L'ART DE LA FONTE DE BRONZE est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de L'ART DE LA FONTE DE BRONZE ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres.

Que faire si vous êtes créancier de L'ART DE LA FONTE DE BRONZE ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.