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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 24 octobre 2025

KAISER SEL en liquidation judiciaire

SIREN 840 400 816NAF 86.90D83220 LE PRADET

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 24 décembre 2025

J+294 : délai dépassé de 294 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 24 avril 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 24 octobre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Date du jugement
2 octobre 2025
Publication au BODACC
24 octobre 2025
Numéro de répertoire général
25/04685
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Me MOUTET Dorian SELARL RM MANDATAIRES

12, avenue Jean Moulin, Palais Vauban
83000 Toulon

Chronologie des annonces

  1. 24 octobre 2025

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de KAISER SEL ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur KAISER SEL

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur KAISER SEL ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 24 octobre 2025 a expiré le 24 décembre 2025.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 24 avril 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de KAISER SEL ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Me MOUTET Dorian SELARL RM MANDATAIRES, 12, avenue Jean Moulin, Palais Vauban, 83000 Toulon.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si KAISER SEL me doit de l’argent ?

KAISER SEL est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de KAISER SEL ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon.

Que faire si vous êtes créancier de KAISER SEL ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.