Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 12 avril 2026
INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE (IREPS) en redressement judiciaire
SIREN 524 185 121NAF 88.99B97600 MAMOUDZOU
Procédure clôturée
Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.
La procédure en bref
- Type de procédure
- Redressement judiciaire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
- Date du jugement
- 25 juin 2021
- Publication au BODACC
- 12 avril 2026
- Numéro de répertoire général
- 21/00002
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Chronologie des annonces
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21 juin 2026
Clôture de la procédure
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
-
12 juin 2026
Liste des créances postérieures
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
-
12 avril 2026
Redressement judiciaire
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
-
12 avril 2026
Liste des créances postérieures
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
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- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE (IREPS)
Quel tribunal a ouvert la procédure de INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE (IREPS) ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou.
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