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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 16 octobre 2025

GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE HANDBALL (GSMH 38) en redressement judiciaire

SIREN 399 316 512NAF 93.12Z38400 SAINT-MARTIN-D'HERES

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 16 décembre 2025

J+303 : délai dépassé de 303 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 16 avril 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 16 octobre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Date du jugement
10 juillet 2025
Publication au BODACC
16 octobre 2025
Numéro de répertoire général
25/02221
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Maître SERRANO Philippe

61, boulevard des Alpes
38240 Maylan

Chronologie des annonces

  1. 20 août 2026

    Jugement arrêtant ou modifiant le plan

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 16 octobre 2025

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE HANDBALL (GSMH 38) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE HANDBALL (GSMH 38)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE HANDBALL (GSMH 38) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 16 octobre 2025 a expiré le 16 décembre 2025.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 16 avril 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE HANDBALL (GSMH 38) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe, 61, boulevard des Alpes, 38240 Maylan.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE HANDBALL (GSMH 38) me doit de l’argent ?

GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE HANDBALL (GSMH 38) est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE HANDBALL (GSMH 38) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble.

Que faire si vous êtes créancier de GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE HANDBALL (GSMH 38) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.