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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 15 janvier 2026

GEMDOUBS SAS en redressement judiciaire

SIREN 794 564 252NAF 17.12Z25220 NOVILLARS

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 15 mars 2026

J+213 : délai dépassé de 213 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 15 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 15 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Date du jugement
7 janvier 2026
Publication au BODACC
15 janvier 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Guigon Associés

3, avenue Commandant Marceau
25000 Besançon

Chronologie des annonces

  1. 15 janvier 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de GEMDOUBS SAS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur GEMDOUBS SAS

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur GEMDOUBS SAS ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 15 janvier 2026 a expiré le 15 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 15 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de GEMDOUBS SAS ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selarl Guigon Associés, 3, avenue Commandant Marceau, 25000 Besançon.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si GEMDOUBS SAS me doit de l’argent ?

GEMDOUBS SAS est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de GEMDOUBS SAS ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.

Que faire si vous êtes créancier de GEMDOUBS SAS ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.