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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 16 novembre 2025

EUROPEENNE DE TEINTURE D ENNOBLISSEMENT (ETE) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 353 810 435NAF 13.30Z10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 16 janvier 2026

J+272 : délai dépassé de 272 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 16 mai 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 16 novembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Date du jugement
10 novembre 2025
Publication au BODACC
16 novembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SCP B & M Associés en la personne de Maître Stéphane MAIGROT

2, place Casimir Périer - BP 4095
10018 Troyes Cedex

Chronologie des annonces

  1. 16 novembre 2025

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de EUROPEENNE DE TEINTURE D ENNOBLISSEMENT (ETE) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur EUROPEENNE DE TEINTURE D ENNOBLISSEMENT (ETE)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur EUROPEENNE DE TEINTURE D ENNOBLISSEMENT (ETE) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 16 novembre 2025 a expiré le 16 janvier 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 16 mai 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de EUROPEENNE DE TEINTURE D ENNOBLISSEMENT (ETE) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SCP B & M Associés en la personne de Maître Stéphane MAIGROT, 2, place Casimir Périer - BP 4095, 10018 Troyes Cedex.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si EUROPEENNE DE TEINTURE D ENNOBLISSEMENT (ETE) me doit de l’argent ?

EUROPEENNE DE TEINTURE D ENNOBLISSEMENT (ETE) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de EUROPEENNE DE TEINTURE D ENNOBLISSEMENT (ETE) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes.

Que faire si vous êtes créancier de EUROPEENNE DE TEINTURE D ENNOBLISSEMENT (ETE) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.