Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 30 novembre 2025
ECURIE DOSEMY en liquidation judiciaire
SIREN 753 879 436NAF 01.43Z26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
Délai de déclaration expiré
Délai expiré le 30 janvier 2026
J+257 : délai dépassé de 257 joursLe délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 30 mai 2026) est lui aussi écoulé.
Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 30 novembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?
La procédure en bref
- Type de procédure
- Liquidation judiciaire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
- Date du jugement
- 26 novembre 2025
- Publication au BODACC
- 30 novembre 2025
- Numéro de répertoire général
- 25/03361
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration
BANC Alexandre
19 avenue Victor Hugo26000 VALENCE
Chronologie des annonces
-
30 novembre 2025
Liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de ECURIE DOSEMY ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur ECURIE DOSEMY
Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ECURIE DOSEMY ?
Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 30 novembre 2025 a expiré le 30 janvier 2026.
Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 30 mai 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Qui reçoit les déclarations de créance de ECURIE DOSEMY ?
Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : BANC Alexandre, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Que faire si ECURIE DOSEMY me doit de l’argent ?
ECURIE DOSEMY est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.
VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.
Quel tribunal a ouvert la procédure de ECURIE DOSEMY ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence.
Que faire si vous êtes créancier de ECURIE DOSEMY ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.