Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 12 juin 2026

ECO DE L'AIN en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 340 863 216NAF 58.14Z01000 BOURG-EN-BRESSE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 12 août 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 12 décembre 2026

J+63 : délai dépassé de 63 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 12 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 12 juin 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Date du jugement
5 juin 2026
Publication au BODACC
12 juin 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
SCP Aj Meynet & Associes Prise en la Personne de Maître Robert Meynet

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Maître Philippe Serrano

196 rue Georges Charpak Technosite Altéa
74100 Juvigny

Chronologie des annonces

  1. 12 juin 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ECO DE L'AIN ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur ECO DE L'AIN

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ECO DE L'AIN ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 12 juin 2026 a expiré le 12 août 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 12 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ECO DE L'AIN ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Maître Philippe Serrano, 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa, 74100 Juvigny.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ECO DE L'AIN me doit de l’argent ?

ECO DE L'AIN est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ECO DE L'AIN ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy.

Que faire si vous êtes créancier de ECO DE L'AIN ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.