Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 14 avril 2026

DU PONT DE LA VILLE en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 789 406 451NAF 01.13Z49680 NEUILLE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 14 juin 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 14 octobre 2026

J+122

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 14 octobre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 14 avril 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure: Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
Date du jugement: 9 avril 2026
Publication au BODACC: 14 avril 2026
Numéro de répertoire général: 23/00911
Délai de déclaration: 2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL LEX MJ Prise en la personnes de sa dirigeante Me Lucie MARGOTTIN

11 rue Jean Bodin
49105 Angers Cedex 2

Chronologie des annonces

14 avril 2026

Résolution du plan et nouvelle procédure
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

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Vous êtes créancier de DU PONT DE LA VILLE ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

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Questions fréquentes sur DU PONT DE LA VILLE

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur DU PONT DE LA VILLE ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 14 avril 2026 a expiré le 14 juin 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 14 octobre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de DU PONT DE LA VILLE ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL LEX MJ Prise en la personnes de sa dirigeante Me Lucie MARGOTTIN, 11 rue Jean Bodin, 49105 Angers Cedex 2.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si DU PONT DE LA VILLE me doit de l’argent ?

DU PONT DE LA VILLE est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de DU PONT DE LA VILLE ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur.

Que faire si vous êtes créancier de DU PONT DE LA VILLE ?

Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.