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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 2 février 2026

DESNOS JPC (AUBERGE DU PONT DE BRIE) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 879 838 118NAF 56.10A14210 MONTILLIERES-SUR-ORNE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 2 avril 2026

J+196 : délai dépassé de 196 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 2 août 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 2 février 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Date du jugement
28 janvier 2026
Publication au BODACC
2 février 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Maître Alain LIZÉ

11, place de la Résistance
14018 Caen Cedex 2

Chronologie des annonces

  1. 2 février 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de DESNOS JPC (AUBERGE DU PONT DE BRIE) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur DESNOS JPC (AUBERGE DU PONT DE BRIE)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur DESNOS JPC (AUBERGE DU PONT DE BRIE) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 2 février 2026 a expiré le 2 avril 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 2 août 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de DESNOS JPC (AUBERGE DU PONT DE BRIE) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Maître Alain LIZÉ, 11, place de la Résistance, 14018 Caen Cedex 2.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si DESNOS JPC (AUBERGE DU PONT DE BRIE) me doit de l’argent ?

DESNOS JPC (AUBERGE DU PONT DE BRIE) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de DESNOS JPC (AUBERGE DU PONT DE BRIE) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Caen.

Que faire si vous êtes créancier de DESNOS JPC (AUBERGE DU PONT DE BRIE) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.