Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 23 octobre 2025

CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER (CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER) en procédure de sauvegarde

SIREN 498 544 386NAF 68.31Z67210 OBERNAI

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 23 décembre 2025

J+296 : délai dépassé de 296 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 23 avril 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 23 octobre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Date du jugement
21 octobre 2025
Publication au BODACC
23 octobre 2025
Numéro de répertoire général
25/00427
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
GUYOMARD Nathalie, SAS WEIL GUYOMARD LUTZ

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL MJ AIR STRASBOURG Me Jean-Denis MAUHIN

1a rue des Frères Lumière
67201 ECKBOLSHEIM

Chronologie des annonces

  1. 23 octobre 2025

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER (CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER (CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER (CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 23 octobre 2025 a expiré le 23 décembre 2025.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 23 avril 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER (CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR STRASBOURG Me Jean-Denis MAUHIN, 1a rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER (CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER) me doit de l’argent ?

CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER (CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER) est en procédure de sauvegarde. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER (CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne.

Que faire si vous êtes créancier de CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER (CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.