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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 16 janvier 2026

CHAMOIS-CONSTRUCTEUR-DIDIER DEMERCASTEL ET ASSOCIES en liquidation judiciaire

SIREN 327 320 958NAF 41.20A74330 LA BALME-DE-SILLINGY

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 16 mars 2026

J+213 : délai dépassé de 213 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 16 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 16 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Date du jugement
7 janvier 2026
Publication au BODACC
16 janvier 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
SCP Aj Meynet & Associes Prise en la Personne de Maître Robert Meynet

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat)

9 rue Guillaume Fichet
74000 Annecy

Chronologie des annonces

  1. 3 avril 2026

    Jugement arrêtant ou modifiant le plan

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 16 janvier 2026

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de CHAMOIS-CONSTRUCTEUR-DIDIER DEMERCASTEL ET ASSOCIES ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur CHAMOIS-CONSTRUCTEUR-DIDIER DEMERCASTEL ET ASSOCIES

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur CHAMOIS-CONSTRUCTEUR-DIDIER DEMERCASTEL ET ASSOCIES ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 16 janvier 2026 a expiré le 16 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 16 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de CHAMOIS-CONSTRUCTEUR-DIDIER DEMERCASTEL ET ASSOCIES ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat), 9 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si CHAMOIS-CONSTRUCTEUR-DIDIER DEMERCASTEL ET ASSOCIES me doit de l’argent ?

CHAMOIS-CONSTRUCTEUR-DIDIER DEMERCASTEL ET ASSOCIES est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de CHAMOIS-CONSTRUCTEUR-DIDIER DEMERCASTEL ET ASSOCIES ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy.

Que faire si vous êtes créancier de CHAMOIS-CONSTRUCTEUR-DIDIER DEMERCASTEL ET ASSOCIES ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.