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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 19 novembre 2025

CEFRANCE en liquidation judiciaire simplifiée

SIREN 912 306 982NAF 43.22B31000 TOULOUSE

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire simplifiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Date du jugement
3 novembre 2025
Publication au BODACC
19 novembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen

54 Rue Pargaminières Cs 18501
31685 toulouse Cedex 6

Chronologie des annonces

  1. 20 mai 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 19 novembre 2025

    Liquidation judiciaire simplifiée

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de CEFRANCE ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur CEFRANCE

Qui reçoit les déclarations de créance de CEFRANCE ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen, 54 Rue Pargaminières Cs 18501, 31685 toulouse Cedex 6.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de CEFRANCE ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Que faire si vous êtes créancier de CEFRANCE ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.