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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 25 février 2026

BUREAU D ETUDES ET DE SERVICES (BUREAU D'ETUDES ET DE SERVICES) (BES) en redressement judiciaire

SIREN 837 601 384NAF 71.12B31800 LABARTHE-INARD

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Date du jugement
9 février 2026
Publication au BODACC
25 février 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes

4 Place du Pilat
31800 saint-Gaudens

Chronologie des annonces

  1. 30 septembre 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 29 avril 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 25 février 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de BUREAU D ETUDES ET DE SERVICES (BUREAU D'ETUDES ET DE SERVICES) (BES) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
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Questions fréquentes sur BUREAU D ETUDES ET DE SERVICES (BUREAU D'ETUDES ET DE SERVICES) (BES)

Qui reçoit les déclarations de créance de BUREAU D ETUDES ET DE SERVICES (BUREAU D'ETUDES ET DE SERVICES) (BES) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes, 4 Place du Pilat, 31800 saint-Gaudens.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de BUREAU D ETUDES ET DE SERVICES (BUREAU D'ETUDES ET DE SERVICES) (BES) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Que faire si vous êtes créancier de BUREAU D ETUDES ET DE SERVICES (BUREAU D'ETUDES ET DE SERVICES) (BES) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.