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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 4 janvier 2026

BOULANGERIE DE LA CASERNE en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 833 932 353NAF 10.71C93700 DRANCY

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 4 mars 2026

J+225 : délai dépassé de 225 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 4 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 4 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Date du jugement
17 décembre 2025
Publication au BODACC
4 janvier 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne

2 Ter Chemin de Lorraine
93000 Bobigny

Chronologie des annonces

  1. 4 janvier 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de BOULANGERIE DE LA CASERNE ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur BOULANGERIE DE LA CASERNE

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur BOULANGERIE DE LA CASERNE ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 4 janvier 2026 a expiré le 4 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 4 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de BOULANGERIE DE LA CASERNE ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne, 2 Ter Chemin de Lorraine, 93000 Bobigny.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si BOULANGERIE DE LA CASERNE me doit de l’argent ?

BOULANGERIE DE LA CASERNE est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de BOULANGERIE DE LA CASERNE ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

Que faire si vous êtes créancier de BOULANGERIE DE LA CASERNE ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.