Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 6 mars 2026

BLUE & PASTEL, LE REVE BLEU (BLUE & PASTEL LE REVE BLEU) en procédure de sauvegarde

SIREN 894 976 547NAF 20.12Z27300 BERNAY

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 6 mai 2026

J+162 : délai dépassé de 162 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 6 septembre 2026) est lui aussi écoulé.

La procédure en bref

Type de procédure
Procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Date du jugement
26 février 2026
Publication au BODACC
6 mars 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq

9 rue Henry Ducy BP 981
27009 Évreux

Chronologie des annonces

  1. 18 septembre 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 20 mars 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 6 mars 2026

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de BLUE & PASTEL, LE REVE BLEU (BLUE & PASTEL LE REVE BLEU) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR

Questions fréquentes sur BLUE & PASTEL, LE REVE BLEU (BLUE & PASTEL LE REVE BLEU)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur BLUE & PASTEL, LE REVE BLEU (BLUE & PASTEL LE REVE BLEU) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 6 mars 2026 a expiré le 6 mai 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 6 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de BLUE & PASTEL, LE REVE BLEU (BLUE & PASTEL LE REVE BLEU) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq, 9 rue Henry Ducy BP 981, 27009 Évreux.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si BLUE & PASTEL, LE REVE BLEU (BLUE & PASTEL LE REVE BLEU) me doit de l’argent ?

BLUE & PASTEL, LE REVE BLEU (BLUE & PASTEL LE REVE BLEU) est en procédure de sauvegarde. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de BLUE & PASTEL, LE REVE BLEU (BLUE & PASTEL LE REVE BLEU) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay.

Que faire si vous êtes créancier de BLUE & PASTEL, LE REVE BLEU (BLUE & PASTEL LE REVE BLEU) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.