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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 8 janvier 2026

BIXEL en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 946 450 145NAF 47.78B68130 ALTKIRCH

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 8 mars 2026

J+221 : délai dépassé de 221 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 8 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 8 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Publication au BODACC
8 janvier 2026
Numéro de répertoire général
25/01117
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Chronologie des annonces

  1. 23 juin 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 8 janvier 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de BIXEL ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur BIXEL

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur BIXEL ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 8 janvier 2026 a expiré le 8 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 8 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Que faire si BIXEL me doit de l’argent ?

BIXEL est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de BIXEL ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse.

Que faire si vous êtes créancier de BIXEL ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.