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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 28 novembre 2025

BELLA CIAO (ZBB EDITIONS) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 522 616 580NAF 47.65Z45000 ORLEANS

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 28 janvier 2026

J+259 : délai dépassé de 259 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 28 mai 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 28 novembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Date du jugement
12 novembre 2025
Publication au BODACC
28 novembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy

6 Bis rue des Anglaises Cs 65629
45000 Orléans

Chronologie des annonces

  1. 28 novembre 2025

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de BELLA CIAO (ZBB EDITIONS) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur BELLA CIAO (ZBB EDITIONS)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur BELLA CIAO (ZBB EDITIONS) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 28 novembre 2025 a expiré le 28 janvier 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 28 mai 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de BELLA CIAO (ZBB EDITIONS) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy, 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629, 45000 Orléans.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si BELLA CIAO (ZBB EDITIONS) me doit de l’argent ?

BELLA CIAO (ZBB EDITIONS) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de BELLA CIAO (ZBB EDITIONS) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans.

Que faire si vous êtes créancier de BELLA CIAO (ZBB EDITIONS) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.