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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 17 octobre 2025

BATI CONFORT (SOLWING CONSTRUCTIONS) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 834 268 922NAF 71.12B62223 SAINT-NICOLAS

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Date du jugement
10 octobre 2025
Publication au BODACC
17 octobre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX

88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean
62000 Arras

Chronologie des annonces

  1. 6 octobre 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 17 octobre 2025

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de BATI CONFORT (SOLWING CONSTRUCTIONS) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur BATI CONFORT (SOLWING CONSTRUCTIONS)

Qui reçoit les déclarations de créance de BATI CONFORT (SOLWING CONSTRUCTIONS) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX, 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean, 62000 Arras.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de BATI CONFORT (SOLWING CONSTRUCTIONS) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras.

Que faire si vous êtes créancier de BATI CONFORT (SOLWING CONSTRUCTIONS) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.