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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 20 mars 2026

AUVERGNE INNOV' (RENAISSANCE) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 799 550 223NAF 47.52A43120 MONISTROL-SUR-LOIRE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 20 mai 2026

J+148 : délai dépassé de 148 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 20 septembre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 20 mars 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Date du jugement
18 mars 2026
Publication au BODACC
20 mars 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy

10 rue de la Ronzade
43000 Le Puy-en-Velay

Chronologie des annonces

  1. 25 septembre 2026

    Liste des créances postérieures

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 20 mars 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 28 décembre 2025

    Jugement arrêtant ou modifiant le plan

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de AUVERGNE INNOV' (RENAISSANCE) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur AUVERGNE INNOV' (RENAISSANCE)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur AUVERGNE INNOV' (RENAISSANCE) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 20 mars 2026 a expiré le 20 mai 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 20 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de AUVERGNE INNOV' (RENAISSANCE) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si AUVERGNE INNOV' (RENAISSANCE) me doit de l’argent ?

AUVERGNE INNOV' (RENAISSANCE) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de AUVERGNE INNOV' (RENAISSANCE) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay.

Que faire si vous êtes créancier de AUVERGNE INNOV' (RENAISSANCE) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.