Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 21 avril 2026

ATELIER RECHERCHES TECHNOLOGIQUES EXPLOI (ARTE) en redressement judiciaire

SIREN 388 512 592NAF 43.33Z52000 CHAUMONT

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 21 juin 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 21 octobre 2026

J+115 : délai dépassé de 115 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 21 octobre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 21 avril 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Date du jugement
15 avril 2026
Publication au BODACC
21 avril 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
SELARL KSG, prise en la personne de Me Christophe GELIS et Me Vincent SUTY

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT

rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11
52100 Bettancourt-la-Ferrée

Chronologie des annonces

  1. 3 juillet 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 21 avril 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ATELIER RECHERCHES TECHNOLOGIQUES EXPLOI (ARTE) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur ATELIER RECHERCHES TECHNOLOGIQUES EXPLOI (ARTE)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ATELIER RECHERCHES TECHNOLOGIQUES EXPLOI (ARTE) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 21 avril 2026 a expiré le 21 juin 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 21 octobre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ATELIER RECHERCHES TECHNOLOGIQUES EXPLOI (ARTE) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT, rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11, 52100 Bettancourt-la-Ferrée.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ATELIER RECHERCHES TECHNOLOGIQUES EXPLOI (ARTE) me doit de l’argent ?

ATELIER RECHERCHES TECHNOLOGIQUES EXPLOI (ARTE) est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ATELIER RECHERCHES TECHNOLOGIQUES EXPLOI (ARTE) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont.

Que faire si vous êtes créancier de ATELIER RECHERCHES TECHNOLOGIQUES EXPLOI (ARTE) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.