Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 2 novembre 2025
ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES (ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES) en procédure de sauvegarde
SIREN 453 975 161NAF 71.11Z34500 BEZIERS
Délai de déclaration expiré
Délai expiré le 2 janvier 2026
J+285 : délai dépassé de 285 joursLe délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 2 mai 2026) est lui aussi écoulé.
Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 2 novembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?
La procédure en bref
- Type de procédure
- Procédure de sauvegarde
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
- Date du jugement
- 6 octobre 2025
- Publication au BODACC
- 2 novembre 2025
- Numéro de répertoire général
- 25/02232
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration
Me Michel GALY
47, avenue Jean Moulin34500 Béziers
Chronologie des annonces
-
13 mai 2026
Dépôt de l'état des créances
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
-
17 décembre 2025
Conversion de la procédure
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
-
2 novembre 2025
Procédure de sauvegarde
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES (ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES (ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES)
Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES (ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES) ?
Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 2 novembre 2025 a expiré le 2 janvier 2026.
Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 2 mai 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Qui reçoit les déclarations de créance de ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES (ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES) ?
Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Me Michel GALY, 47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Que faire si ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES (ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES) me doit de l’argent ?
ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES (ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES) est en procédure de sauvegarde. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.
VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.
Quel tribunal a ouvert la procédure de ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES (ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES) ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers.
Que faire si vous êtes créancier de ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES (ATELIER D'ARCHITECTURE MANUEL MONTES) ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.