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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 16 décembre 2025

UNION SPORTIVE BASKET DAMIGNY ALENCON 61 (USBDA61) en liquidation judiciaire

SIREN 379 728 835NAF 93.12Z61000 ALENCON

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 16 février 2026

J+241 : délai dépassé de 241 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 16 juin 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 16 décembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Date du jugement
3 novembre 2025
Publication au BODACC
16 décembre 2025
Numéro de répertoire général
25/01022
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Me BASSE Christophe

26 rue Jullien
61000 Alençon

Chronologie des annonces

  1. 16 décembre 2025

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de UNION SPORTIVE BASKET DAMIGNY ALENCON 61 (USBDA61) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur UNION SPORTIVE BASKET DAMIGNY ALENCON 61 (USBDA61)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur UNION SPORTIVE BASKET DAMIGNY ALENCON 61 (USBDA61) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 16 décembre 2025 a expiré le 16 février 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 16 juin 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de UNION SPORTIVE BASKET DAMIGNY ALENCON 61 (USBDA61) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Me BASSE Christophe, 26 rue Jullien, 61000 Alençon.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si UNION SPORTIVE BASKET DAMIGNY ALENCON 61 (USBDA61) me doit de l’argent ?

UNION SPORTIVE BASKET DAMIGNY ALENCON 61 (USBDA61) est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de UNION SPORTIVE BASKET DAMIGNY ALENCON 61 (USBDA61) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon.

Que faire si vous êtes créancier de UNION SPORTIVE BASKET DAMIGNY ALENCON 61 (USBDA61) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.