Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 22 février 2026

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS en liquidation judiciaire

SIREN 781 173 174NAF 94.99Z16000 ANGOULEME

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 22 avril 2026

J+176 : délai dépassé de 176 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 22 août 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 22 février 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Date du jugement
19 février 2026
Publication au BODACC
22 février 2026
Numéro de répertoire général
26/00056
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

RABUSSEAU Romain

26 Place de Turenne CS 72201
16022 ANGOULÊME CEDEX

Chronologie des annonces

  1. 4 septembre 2026

    Liste des créances postérieures

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 17 juillet 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 22 février 2026

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 22 février 2026 a expiré le 22 avril 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 22 août 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS me doit de l’argent ?

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême.

Que faire si vous êtes créancier de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.